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Ces conditions de vente s'appliquent sur toutes les commandes et contrats pour la vente de produits par Sinox, nommé ci-après « le Vendeur ». Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite émanant de notre responsable des ventes.
2.1 Commandes, quantité et disponibilité
Sinox est un fournisseur pour des clients privés mais aussi professionnels. Les commandes peuvent être passées uniquement via le site de vente en ligne accessible depuis eshop.sinox.be. Pour chaque commande passée, le Client peut consulter le contenu de sa commande via son compte client sur le site de vente de Sinox. À moins qu'il en soit convenu autrement et expressément, toute offre du Vendeur ne sera valable que durant la période de validité limitée de 72h (le temps raisonnable pour payer votre achat). Le client est averti par email de la réception du paiement. A partir de ce moment, la commande est ferme, le détail toujours consultable via le compte client.
Sauf indication contraire, les commandes ne sont acceptées que dans la limite du stock disponible. Quantités et disponibilités des produits sont indiqués dans les fiches produits du site de vente. Dans le cas d'un règlement par virement bancaire et bien que l'article soit décompté du stock lors du passage de la commande via le site de vente, la disponibilité réelle est celle au jour de la réception du règlement de la commande. L'heure de réception du paiement étant prise en compte dans le cas exceptionnel de commandes concurrentes.
2.2 Sélection du transporteur
Durant le processus de commande sur le site de vente en ligne, le système propose plusieurs transporteurs possibles.
Le système ayant ses limites concernant la localisation géographique, le client est tenu de choisir le transporteur en adéquation avec la destination du colis. En cas de sélection incorrecte, le service après vente prendra contact avec le client pour procéder à la correction. En cas de désaccord, la vente sera annulée.
3.1 Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, pour chaque commande passée autrement que par le site de vente en ligne, les prix, conditions de livraisons et frais divers (ex: transport) restent applicables de façon identique à celles en vigueur sur le site de vente en ligne.
3.2 Le Client peut nous contacter s'il dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire, qu'il commande pour le compte d'une société établie hors du territoire et qu'il désire réaliser une transaction hors taxes. Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
4.1. Sauf avis contraire, toutes les commandes doivent être payées avant l'envoi du colis et dans les 72h de l'acceptation d'une commande spéciale.
4.2. Le paiement des commandes peut être réalisé à l'aide de virement bancaire ou par paiement sécurisé (PayPal, Visa, CB). Aucun paiement en espèce ne sera accepté.
Les paiements sécurisés (incluant Visa, CB) sont assurés en mode sécurisé par le fournisseur de service PayPal.
Vous n'êtes pas obligé de disposer d'un compte PayPal pour réaliser un paiement Visa ou CB.
Bien que les transactions Visa et CB soient exécutées immédiatement, ces dernières sont financièrement validées le jour ouvrable suivant la transaction.
4.3 Dans le cadre de relations commerciales, et en cas d'accord explicite, toutes les livraisons doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'émission de la facture.
4.4. En cas de dépassement du terme autorisé, le Client est redevable, à partir de ce moment, du taux d'intérêt légal en vigueur dans ce pays. De plus, le Client est obligé de régler un montant d'au moins 15 % de la somme principale, correspondant aux frais d'encaissement.
4.5. Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons dans l'attente du traitement du paiement bancaire ou du transfert/traitement du paiement sécurisé.
4.6. Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons ultérieures en cas de paiement non réglé à temps.
5.1. Délai de livraison
Les livraisons sont réalisées endéans les 2 à 10 jours.
Les dates et les délais de livraison sont toujours communiqués à titre indicatif uniquement.
Le Vendeur n'est pas responsable des divergences et celles-ci ne donnent pas au Client le droit d'annuler le contrat.
5.2. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, du retard ou des dommages survenus au cours du transport des Produits.
5.3. Contrôle de livraison - détérioration colis
Il appartient au Client de contrôler le contenu et l'état du colis dès sa réception et d'émettre immédiatement ses réserves auprès du transporteur à l'aide du bon de livraison en cas d'éventuelle détérioration. Merci de nous en tenir informé.
Les réclamations ne sont valables que lorsqu'elles sont adressées au transporteur selon ses conditions.
5.4. Contrôle de livraison ⁻ erreur de préparation
Les commandes sont préparées avec grand soin. Excepté les cas évidents qui peuvent être traités par échange d'e-mail sous 12h, les éventuelles erreurs de préparation de commande doivent être signalées par lettre recommandée au plus tard un jour ouvrable après réception du colis.
5.5. Réclamation auprès du transporteur
Le Client prend en charge les procédures de réclamations auprès du transporteur, leurs suivis et frais inhérents. Il incombe au Client de faire valoir son droit de dédommagement/garantie auprès du transporteur.
5.6. Acceptation produit
Le Client est censé avoir accepté les Produits lorsqu'aucune plainte n'a été envoyée par recommandé au Vendeur, au plus tard un jour ouvrable après la livraison. Une plainte déposée ne suspend pas l'obligation de paiement du Client et le Vendeur possède un droit d'enquête vis-à-vis de la plainte.
6.1. Généralités
Le client particulier dispose, d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour restent à la charge du client.
Bien que soit évident, le droit de rétraction ne peut plus s'appliquer aux produits modifiés par le client.
Tout produit doit nous être retourné complet dans son emballage d'origine et à défaut, dans un emballage garantissant l'intégrité du produit retourné.
Les conditions de renvoi doivent être identiques au conditions d'expédition (même type de transport et de niveau d'assurance).
6.2. Pour annuler une commande et/ou prévoir un retour, le client doit préalablement contacter Sinox afin d'obtenir une étiquette de retour ainsi que des conseils de ré-expédition. Nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6.3. Pour tout retour ou annulation, un avoir est établi au nom du client après réception de la marchandise par le vendeur. Le client peut sur simple demande, opter pour un remboursement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 20 jours après réception de votre colis retour.
7.1. Le Vendeur conserve pleinement et entièrement la propriété des Produits jusqu'à la réception du paiement intégral dû. Jusqu'à ce moment, le Client n'est pas habilité à louer, prêter ou exploiter les Produits d'une autre manière.
8.1. L'information contenue dans les documentations, catalogues ou site en ligne est purement à titre indicatif. Le Vendeur n'est donc pas responsable des dommages, blessures, pertes ou frais consécutifs à une quelconque erreur ou méprise dans ces informations.
8.2. Le Client assume lui-même l'entière responsabilité quant à l'adéquation des Produits commandés et à l'usage approprié de ces Produits.
10.1. En cas de situation de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu responsable et est habilité à reporter l'observation du contrat ou à l'annuler. Le terme de "Force majeure" comprend entre autres les grèves, les dommages aux Produits achetés, les dommages aux équipements de production, etc.
En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de Tournai (Belgique)
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